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Depuis 2010, l’URSSAF multiplie les redressements envers les formateurs occasionnels.Au-delà de l'insécurité juridique qu’entraînent ces procédures, Jean-Claude Carle (Haute-Savoie) dénonce une triple remise en cause du modèle social, économique et pédagogique de formation en France. Il demande au gouvernement d’intervenir pour régler ce problème d’interprétation des textes par rapport à l’esprit de la loi, et à assurer un avenir à la formation professionnelle