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Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique dans quelles situations un recours après invalidation a le plus de chance d’aboutir. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/Author: Pratiks Tags: permis points recuperer chances succes recours comment suspension juge administratif invalidation conduire Posted: 22 October 2009 Rating: 0.0 Votes: 0

Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous parle de la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points passe à zéro. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/Author: Pratiks Tags: permis points invalidation zero interpellation sanction perdre quand comment suspension juge administratif Posted: 22 October 2009 Rating: 0.0 Votes: 0

La première chambre du tribunal administratif de Paris a été le théâtre, vendredi 25 septembre, d'un événement inattendu : plusieurs plaignants, dont le président du Modem, François Bayrou, ont appris que le recours qu'ils ont déposé pour excès de pouvoir contre la ministre des finances, Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie/Adidas, pourrait être recevable. Cet avis, qui a été émis à l'audience par la Rapporteur public a fait sensation, car la jurisprudence semblait suggérer que ces recours n'avaient pas la moindre chance de prospérer. Dans un entretien avec Mediapart (vidéo ci-contre), réalisé à la sortie de l'audience, l'avocat Rémi Rouquette, spécialiste de droit administratif, livre son diagnostic. La suite sur Mediapart: http://www.mediapart.fr/journal/france/250909/tapie-le-recours-de-bayrou-pourrait-etre-recevableAuthor: Mediapart Tags: Tapie Bayrou Rouquette tribunal administratif Posted: 25 September 2009 Rating: 4.7 Votes: 3

Conseil municipal Quimper vendredi 12 juin 2009 Compte administratif 2008 présenté par G.Kergonna - interventions de P.Donnars, M.Ramonet, I.Le Bal, G.Gramoullé, D.Le Bigot, B.PoignantAuthor: kemperlecologieagauche Tags: compte administratif Conseil municipal Quimper GKergonna Donnars Ramonet Bal Gramoullé Bigot Poignant Posted: 14 June 2009 Rating: 0.0 Votes: 0

Jacques Chaussat, Conseiller Général d'Aulnay-sous-Bois, nous apporte son sentiment sur le compte administratif de notre ville d'Aulnay-sous-Bois.Author: AULNAYRADICAL Tags: Jacques Chaussat Parti Radical Aulnay Compte administratif Aulnay-sous-Bois Gérard Ségura UMP Socialiste Posted: 09 April 2009 Rating: 0.0 Votes: 0

Une jeune diplme du BTS AG PME PMI nous parle de son mtier en entreprise